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Délibérations

Délibérations

52 résultats pour la valeur "2015" du filtre Année, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine

portant pérennisation de l'équipe mobile de soins, portée par l'APEI de HIRSINGUE, permettant de répondre aux besoins et soins des personnes handicapées hébergées en foyer d'accueil spécialisé (FAS) et en foyers d'accueil pour handicapés travailleurs (FAH

Assemblée : Non défini
Date : 18/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la fusion de l'accueil de jour "Les Castors" de MULHOUSE et de l'accueil de jour "Les Moulins de l'Ill" de ZILLISHEIM, gérés par l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et environs (ASAME), en un accueil de jour unique de 24 places sur de

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant les majorations de loyers des logements dans les opérations immobilières financées en PLUS et PLAI du parc locatif social

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial

Assemblée : Non défini
Date : 15/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de la désignation d'un administrateur provisoire auprès de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 12/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

des délibérations du Conseil d'Administration du Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan - Réunion du 7 octobre 2015

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la gouvernance de l'établissement et les délégations à l'exécutif

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant rejet de la création d'un service d'aide éducative renforcée de 21 mesures

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la création d'un service d'aide éducative renforcée de 21 mesures

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant rejet de la création d'un service d'aide éducative renforcée de 21 mesures

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant rejet de la création d'un espace dédié aux rencontres familiales médiatisées externalisées de l'Aide Sociale à l'Enfance

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la création d'un espace dédié aux rencontres familiales médiatisées externalisées de l'Aide Sociale à l'Enfance

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation d'un agent du Département du Haut-Rhin à exercer des missions de contrôle sur place en matière d'aides à la pierre dans le parc privé (Dossiers Anah de subvention et conventionnement)

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant les niveaux de loyers intermédiaires en cas de conventionnement avec travaux

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

arrêté relatif à la composition de la Commission d'Agrément en vue d'adoption

Assemblée : Non défini
Date : 17/08/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'extension de 35 à 45 places du service d'accompagnement médico-social pour personnes handicapées (SAMSAH) à MULHOUSE géré par l'association Croix Marine

Assemblée : Non défini
Date : 28/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des membres à voix consultative de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social de compétence Conseil départemental du Haut-Rhin amenée à examiner les dossiers recevables déposés dans le cadre des appels à projet

Assemblée : Non défini
Date : 28/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

modifiant l'arrêté n° 2012-00469-DA du 04.12.2012 portant nomination des membres permanents de la Commission de Sélection d'Appel à Projet (CSAP) social ou médico-social de compétence Conseil départemental du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 28/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'extension de 23 à 30 places du service d'accompagnement médico-social pour personnes handicapées (SAMSAH) à WINTZENHEIM géré par l'ARSEA

Assemblée : Non défini
Date : 28/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification 2015 des services d'action éducative en milieu ouvert du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du foyer René Cayet de Mulhouse année 2015

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant rejet de la demande de création de 20 places de service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) dans le Haut-Rhin, s'adressant à de jeunes adultes porteurs d'un trouble du spectre autistique, présentée par l'APAEI du Sundga

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant rejet de la demande de création de 20 places de service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) dans le Haut-Rhin, s'adressant à de jeunes adultes porteurs d'un trouble du spectre autistique présentée par l'association "Adè

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la création de 20 places de service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) dans le Haut-Rhin s'adressant à de jeunes adultes porteurs d'un trouble du spectre autistique, géré par l'association "Les Papillons Blancs du

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la création d'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) polyvalent de 14 places à THANN, géré par l'association "Au fil de la Vie"

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'extension de 37 à 44 places du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) polyvalent à ILLZACH, géré par l'association des paralysés de France (APF)

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'extension de 28 à 35 places du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) polyvalent à MULHOUSE, géré par l'association du centre médico-psycho-pédagogique de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial

Assemblée : Non défini
Date : 26/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant composition de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de FESSENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du foyer Saint-Jean de COLMAR année 2015

Assemblée : Non défini
Date : 17/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial

Assemblée : Non défini
Date : 28/05/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

des délibérations du Conseil d'Administration du Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (P.A.I.R.)

Assemblée : Non défini
Date : 19/05/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial

Assemblée : Non défini
Date : 18/05/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant retrait de l'arrêté du 24.02.2015 réglementant l'adminission des mineurs isolés étrangers au service de l'aide sociale à l'enfance

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un administrateur provisoire auprès de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 14/04/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2015 du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile pour les personnes adultes handicapées de l'Association de Soins et d'Aides de MULHOUSE et Environs (ASAME)

Assemblée : Non défini
Date : 30/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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